Mentions légales
Éditeur du site
Marie-Pierre Noterman, entreprise individuelle (EI), nom commercial « C dans la Boîte »
Numéro SIRET : 300 492 139 00047
Adresse du siège : 5 rue Jean Besson, 43300 Langeac, France
Email : creation@cdanslaboite.eu
Directeur de la publication
Marie-Pierre Noterman
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations) sont la propriété de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales (boîtes, urnes et objets décoratifs faits main) proposées sur ce site par Marie-Pierre Noterman (EI, « C dans la Boîte », SIRET 300 492 139 00047), ci-après "le vendeur", à tout consommateur, ci-après "le client".
Article 2 — Produits
Chaque pièce est façonnée à la main. De légères variations d'aspect par rapport aux photographies peuvent exister et ne constituent pas un défaut, conformément à la nature artisanale des produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 4 — Commande
La commande est passée sur le site et devient ferme après validation du paiement. Une confirmation de paiement est envoyée par email. Pour les créations sur mesure, le vendeur s'engage à répondre sous 24h avec une proposition (dimensions, couleur, thème, prix).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée opérée par CAWL, solution de paiement du groupe Crédit Agricole. Le paiement est protégé par le dispositif 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est transmise au vendeur ni conservée par le site. Le montant est débité à la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, au choix du client lors de la commande : en point relais Pickup (réseau Chronopost) ou à domicile (Mondial Relay). Les frais de livraison dépendent du mode choisi et du poids total de la commande. En point relais : 4,90 € jusqu'à 1 kg, 6,50 € de 1 à 3 kg, 10,50 € de 3 à 10 kg. À domicile : 9,90 € jusqu'à 1 kg, 11,90 € de 1 à 2 kg, 17,90 € de 2 à 5 kg, 25,90 € de 5 à 10 kg. Au-delà de 10 kg, les frais s'appliquent par tranche de 10 kg. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 60 € en point relais, et à 80 € à domicile. Le montant des frais est affiché dans le panier et récapitulé avant le paiement. Chaque commande est préparée à la main : elle est expédiée en général le jour ouvré suivant la commande, et au plus tard sous 3 jours ouvrés (hors dimanches, lundis et jours fériés). Une fois le colis expédié, le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés en point relais et d'environ 5 jours ouvrés à domicile. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, notamment en période de fêtes.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande du client (section "Composez votre boîte sur demande") ne bénéficient pas du droit de rétractation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
Article 10 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 【À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi ; obligatoire avant ouverture commerciale effective. Voir mediation-conso.fr pour en choisir un.】
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Marie-Pierre Noterman (EI « C dans la Boîte »), joignable à creation@cdanslaboite.eu
Données collectées
Lors d'une commande ou d'une demande sur mesure : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site.
Finalité
Ces données servent uniquement à traiter les commandes, répondre aux demandes de créations personnalisées, et échanger avec le client au sujet de sa commande.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et, pour les demandes sur mesure, sur l'intérêt légitime de répondre à une demande du client.
Destinataires
Les données transitent par les prestataires techniques suivants : Netlify (hébergement du site), Supabase (base de données du catalogue produits et des commandes), CAWL (paiement en ligne sécurisé), et le service utilisé pour l'envoi des emails de commande. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.
Durée de conservation
【À COMPLÉTER — définir une durée, par exemple 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL】
Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à creation@cdanslaboite.eu.
Cookies et stockage local
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. L'espace de gestion réservé à l'exploitante utilise un stockage technique nécessaire à la connexion sécurisée (session de connexion), sans finalité commerciale.
